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l'avancée des études pas à pas

L’avancée des études pas à pas

La démarche de révision du PPRL, a été lancée en janvier 2023. Elle passe par une grande phase d’étude, visant à actualiser l’état de la connaissance disponible sur le territoire de l’île de Noirmoutier et à intégrer la dimension de prise en compte des effets du changement climatique. Cette dernière est suivie d’une phase de traduction réglementaire des résultats des études, devant aboutir à l’approbation d’une version révisée du PPRL et à son entrée en vigueur.

L’ensemble de ce processus se déroule sur une durée de plusieurs années.

Pour ne pas perdre le fil, retrouvez dans cette partie une brève description de chacune de ces étapes.

Au fur et à mesure de l’avancée des études, une présentation des résultats de chacune d’entre elles est publiée en correspondance de cette description.

Cette phase de diagnostic consiste à recueillir, analyser et organiser l’ensemble des données qui seront prises en compte pour caractériser l’aléa en phase 2.
Durant la phase de diagnostic, les bureaux d’études du groupement s’attachent tout particulièrement à identifier les caractéristiques spécifiques au territoire de l’île de Noirmoutier qui permettront d’affiner les modèles numériques de calcul de l’aléa.
Pour ce faire, ils procèdent à des études bibliographiques, à des entretiens avec des acteurs locaux de références et à des études de terrains permettant de compléter et/ou d’actualiser l’ensemble des connaissances disponibles.
Dans le cadre de cette révision, le groupement en charge des études reprend et actualise le travail de diagnostic déjà réalisé pour l’élaboration du PPRL approuvé en 2015.

Le diagnostic comprend lui-même plusieurs volets présentés dans cette page.

1.1 Analyse historique des phénomènes météorologiques et marin

Il s’agit de recenser la fréquence de l’ensemble des évènements météorologiques connus sur l’île de Noirmoutier et sur l’île du Pilier, leur localisation et les dommages qu’ils ont pu engendrer.
Dans le cadre la révision, cette partie du diagnostic consiste à actualiser le travail d’inventaire déjà réalisé pour le PPRL de 2015 :

Quels évènements tempétueux ont eu lieu depuis 2014 ? Ont-ils donné lieu à des épisodes de submersion marine ? Si oui, quels dégâts ont-ils occasionnés sur l’île ? A quels endroits ? etc.

Cette mise à jour est effectuée par le groupement au travers d’un travail minutieux comprenant :

  • Une revue de la presse locale sur toute la période concernée
  • Des recherches sur les bases de données météo régionales et locales
  • Des entretiens avec des acteurs de l’île disposants d’une mémoire du risque inondation et submersion

Elle permet d’actualiser une base de données comprenant une fiche d’information détaillée pour chaque évènement recensé.
La page « Découvrir le territoire insulaire et ses enjeux » donne à voir la répartition de ces évènements dans le temps.

Je consulte la vue synthétique de l’historique des évènements

1.2 Analyse géomorphologique

L’analyse géomorphologique vise à cartographier précisément le relief du territoire et des fond marins, le découpage de la côte ou encore le profil des plages et la localisation des bancs de sables.
L’objectif ? Disposer d’une toile de fond très précise pour modéliser finement en tous points de l’île les niveaux d’eau pour les scénarios d’aléa étudiés dans la suite de l’étude.

Sur un espace littoral en constante évolution, cela implique un effort d’actualisation par rapport aux études de 2015. Il s’agit donc :

  • D’actualiser les données rendant compte du relief de l’île et des fonds marins qui la bordent (en langage technique, on parle ici de données topographiques et bathymétriques) servant pour les modélisations numériques ;
  • D’actualiser la compréhension des mouvements sédimentaires ;
  • D’actualiser la compréhension de l’évolution du trait de côte et du cordon dunaire.

Ce volet de l’étude est mené en collaboration avec les observatoires littoraux (Observatoire littoral de la communauté de communes de l’île de Noirmoutier et l’Observatoire Régional des risques côtiers en Pays de la Loire – OR2C). Il intègre par ailleurs systématiquement les données disponibles en provenance des dispositifs de mesures ou technologies de dernière génération, par exemple :
- Les données LIDAR à haute résolution et haute densité pour déterminer avec précision le profil des fonds marins ;
- Les prise de vue Coastnap pour intégrer les dernières données sur le recul du trait de côte.

1.3 Identification des phénomènes météorologiques

Afin de calibrer le modèle numérique DHI* utilisé pour modéliser l’aléa en phase 2, le groupement ne se contente pas d’étudier l’historique connu des évènements tempétueux sur l’île. DHI importe également dans son modèle qui reproduit le climat météo-marin global sur la période 1979-2021, l’ensemble des données météorologiques disponibles à l’échelle régionale, locale et micro-locale.
Le modèle intègre ainsi la base de données produite par le marégraphe de l’Herbaudière ainsi que la bouée houlographe 08505, située au large de Noirmoutier.

1.4 Analyse des systèmes d’endiguement

En tant que territoire insulaire en partie gagné sur la mer, l’île de Noirmoutier a déployée au fil du temps d’importants efforts pour se protéger contre les risques submersion via la création de digues. Le diagnostic s’attache à étudier les ouvrages qui composent ce système d’endiguement.
L’objectif ? Pouvoir, dans la suite de l’étude, faire les hypothèses les plus pertinentes et réalistes sur la capacité de chaque ouvrage à résister à des épisodes tempétueux correspondant aux évènements de référence, y compris à échéance 100 ans, avec une hypothèse d’élévation du niveau de l’océan de 60 cm.

La logique de prévention qui sous-tend l’élaboration d’un PPRL implique en effet de faire l’hypothèse qu’aucun ouvrage, même bien entretenu, n’est totalement infaillible.
Dans le cadre des scénarios étudiés, l’ouvrage serait-il susceptible de présenter des brèches ? Si oui combien ? De quelle(s) largeur(s). En quel(s) point(s) du linéaire de l’ouvrage ?

Dans ce volet de l’étude, il s’agit donc :

  • D’identifier et de répertorier les composantes du système d’endiguement ainsi que leurs caractéristiques ;
  • D’estimer leur état actuel sur la base des documents disponibles et en ayant recours à des vérifications visuelles ciblées (visites de site) ;
  • D’analyser et de comprendre le comportement des ouvrages face aux sollicitations marines, et les risques qui y sont associés.

Pour ce faire, les bureaux d’études disposent de quatre principaux outils :

  • L’étude d’aléas du PPRL 2015 ;
  • L’étude de danger du système d’endiguement de la communauté de commune actualisée en 2021 ;
  • L’historique des travaux et évènements récents, notamment au travers de la base de données mise à disposition par la communauté de communes de Noirmoutier qui en a la gestion ;
  • Les visites de site réalisées au printemps 2023.

NOTA BENE : On recense par ailleurs sur l’île de nombreux ouvrages qui, bien que relevant parfois du même gestionnaire (c’est-à-dire la communauté de communes), ne sont pas inscrits comme des composantes du système
d’endiguement. Il s’agit par exemple d’ouvrages qui ont été construits dans le but de participer de la gestion des marais (ouvrages situés à l’intérieur de l’île et délimitant des « casiers hydrauliques »), ou encore de contrer l’érosion
du littoral (épis, perrés, etc.).

Ils n’ont donc pas été conçus pour constituer une protection vis-à-vis du risque submersion et l’on ne dispose pas d’étude de danger les concernant. C’est pourquoi, à la différence des composantes du système d’endiguement, ils sont pris donc en compte dans l’étude uniquement comme des éléments topographiques.

1.5 Analyse du système hydraulique

L’aménagement de l’île de Noirmoutier et la présence de marais impliquent une répartition et un écoulement des eaux de surface très particulière. Ce fonctionnement hydraulique est contraint par des axes routiers surélevés par rapport aux terrains qu’ils traversent (RD38, RD 948), par les digues de second rang à Barbâtre et le réseau hydrographique (étier des Cöefs, étier de l’Arceau, étier du Moulin), définissant des casiers hydrauliques partiellement indépendants.

Dans le cadre du diagnostic, les équipes en charge des études veillent à affiner leur compréhension du fonctionnement hydraulique de l’île en se basant notamment sur :

  • L’actualisation du recensement et du fonctionnement des ouvrages hydrauliques ;
  • Le recensement des ouvrages intégrés aux systèmes d’endiguements ;
  • Les pratiques de gestion des marais après avoir échangé avec les différents acteurs y concourant ;
  • Une description du réseau d’assainissement. Il s’agit notamment d’identifier d’éventuels points sensibles du réseau de gestion des eaux pluviale où son fonctionnement pourrait contribuer à augmenter le risque de submersion marine.

1.6 - Gouvernance des territoires et des projets

La prévention du risque inondation en France comporte différents aspects et implique de nombreux acteurs à chaque échelle de l’action publique. 

Je consulte la page dédiée sur le site internet du ministère

Un document comme le PPRL doit ainsi s’articuler avec un ensemble de documents de planification territoriale, à la fois dans le champ des politiques d’aménagement et d’urbanisme, mais également dans le champ de la gestion de l’eau (ressource, qualité, assainissement) et dans celui de la sécurité civile. 

Le schéma ci-dessous donne à voir cette articulation complexe.

Durant la phase de diagnostic, le groupement réalise une cartographie des acteurs impliqués localement dans la définition et la mise en oeuvre de ces politiques de prévention. 

L’objectif est de détailler le partage local des compétences (qui varie selon les territoires) de façon à formuler dans le règlement du PPRL des recommandations cohérentes et adaptées aux circuits opérationnels d’application de la stratégie de prévention des risques littoraux présente sur l’île de Noirmoutier. 

Cette analyse sera disponible dans le résumé non technique des résultats de la phase 1. 

Si vous souhaitez dès à présent approfondir la question du « qui fait quoi localement » en termes de sécurité civile, de travaux de protection et de sensibilisation de la population ou de police vis-à-vis du respect des règles d’urbanisme, rendez-vous sur la page en savoir plus pour distinguer PAPI, PPRL, DICRIM et PLUi. 

Je découvre la différence entre le PPRl et les autres documents

Documents à télécharger

> Compte rendu du COPIL N°1

En fin de phase, vous retrouverez dans cette section le document de
présentation non technique des résultats de la phase de diagnostic.

2.1 Objectifs


Il s’agit ici d’identifier et caractériser de façon très détaillée les zones
inondables ou submersibles.

Sur la base du diagnostic effectué en phase 1, les aléas (chocs mécaniques des vagues, recul du trait de côte, feu de forêt, etc...) vont ainsi être
modélisés et traduits sous forme cartographique.

2.2 Prise en compte des effets du changement climatique

L’aléa submersion sera modélisé et étudié pour 8 scénarii distincts. 6 d’entre eux sont utilisés à des fins d’information, et 2 font office de scénarios appelés « scénario de référence » retenus pour établir la carte des risques.

- Un scénario basé sur la prise en compte de l’aléa de référence plus 20 cm correspondant à l’élévation du niveau des océans lié au changement climatique à court terme, ainsi que sur une hypothèse de défaillance des ouvrages ;
- Un scénario à échéance 100 ans impliquant une élévation du niveau des océans de 60 cm supplémentaires par rapport à l’aléa de référence, ainsi que sur une hypothèse de défaillance des ouvrages.

Ces scénarios appliquent une hypothèse d’élévation du niveau des océans standardisée au niveau nationale pour tous les PPRL et basée sur les prévisions du Giec.

2.3 L’évènements de référence : de quoi parle-t-on ?

En France, c’est actuellement la tempête Xynthia qui est utilisée comme évènements de référence. L'événement de référence, défini au niveau national pour les submersions marines, correspond à un événement qui a une chance sur cent de se produire chaque année (aléa de référence).

Attention, cela ne signifie pas que cet événement submersion survient nécessairement tous les cent ans : sa fréquence peut être plus forte (deux évènements à 60 ans d’écart par exemple) ou plus faible (aucun évènement pendant plus de 100 ans).

Documents à télécharger

Aucun document n’est pour l’instant disponible pour cette phase.

En fin de phase, vous retrouverez dans cette section le document de présentation non technique de la caractérisation des aléas ainsi que les cartes associées.

Cette partie est consacrée à la définition des enjeux spécifiques à l’île de
Noirmoutier. Il s’agit de recenser les enjeux susceptibles d’être inondés,
commune par commune (habitations, activités humaines, infrastructures...).

Au-delà de l’intégration de la cartographie des zones urbanisées, elle s’attache à identifier les spécificités du bâti, des infrastructures publiques ou des infrastructures utilisées dans le cadre des activités économiques de l’île qui pourraient constituer des facteurs de vulnérabilité aggravants.

Durant cette phase, le groupement en charge des études intègre et met également à jour la cartographie des informations utiles aux collectivités en matière de la gestion de crise (par exemple la localisation des lieux recevant du public.)

Pour dresser cet état des lieux, le groupement se base sur la documentation existante (PLU, cadastre, etc.) et sur les échanges avec les acteurs locaux aux cours de COTECH dédiés. L’expertise d’usage des acteurs locaux revêt en effet une importance particulière pour la caractérisation des enjeux au plus près de la réalité du terrain et des pratiques locales.

Documents à télécharger

Aucun document n’est pour l’instant disponible pour cette phase.

En fin de phase, vous retrouverez dans cette section le document de présentation non technique de la caractérisation des enjeux ainsi que les cartes associées.

4.1 Élaboration du zonage réglementaire

Le croisement de ces cartes d’enjeux avec les cartes d’aléas permet ensuite d’établir les cartes de risques menant au zonage réglementaire et au règlement.

Il porte sur l’ensemble du périmètre prescrit par le préfet suite à la validation des résultats des phases de caractérisation des aléas et des enjeux. Le zonage réglementaire est élaboré en appliquant les principes suivants à la carte des risques issue du croisement entre enjeux et aléas :

  • Ne pas implanter d’enjeux nouveaux dans des zones non aménagées aujourd’hui et submersibles ou inondables ;
  • Ne pas construire dans les zones d’aléas fort ou définir des principes de construction adaptés ;
  • Permettre la densification des centres urbanisés.

4.2 Élaboration du règlement

Un projet de règlementation est élaboré par la DTTM et discuté avec les acteurs associés à la procédure de révision. Ce document indique pour chaque zone les règles de constructibilité, les prescriptions obligatoires ou recommandées sur l’adaptation du bâti existant en vue d’en réduire la vulnérabilité.

Documents à télécharger

Aucun document n’est pour l’instant disponible pour cette phase.

En fin de phase, vous retrouverez dans cette section le document de
présentation non technique de la caractérisations des risques ainsi
que les cartes du zonage réglementaire et le projet de règlement.

L’ensemble de ce projet de PPRL finalisé est soumis à un processus d’approbation comprenant une phase de concertation, avec la tenue d’une enquête publique.

5.1 L’enquête publique

Une commission d'enquête désignée se chargera, sur une durée d'au moins un mois, de récolter l’avis de la population afin d’en faire une synthèse et de rendre un avis (favorable, favorable avec réserves ou défavorable).

Celui-ci sera transmis au préfet et participera au processus de décision en vue de l’approbation.

NB : L’enquête publique portant sur le projet finalisé est par nature un temps fort d’information et de concertation des habitants et des acteurs locaux. Néanmoins dans le cadre de cette révision, tout est prévu pour que l’information et la concertation puisse avoir lieu au fur et à mesure du projet de révision :

  • La gouvernance a été pensée de façon à associer les acteurs locaux aux travaux d’élaboration dès la phase amont ;
  • Une démarche d’information conséquente et échelonnée de temps d’échange et de participation est également mis en place.
Je découvre la démarche d’information et de concertation

5.2 Approbation

D’éventuelles modifications sont apportées pour tenir compte des observations et avis recueillis. La DDTM produit et diffuse un document d’explication des arbitrages finaux opérés suite à l’enquête publique, ainsi que les modifications apportées. Le préfet procède ensuite à l’approbation du PPRL.

5.3 Annexion aux documents d’urbanisme

Après approbation, le PPRL vaut servitude d’utilité publique. Cela signifie qu’il doit être annexé aux plans locaux d’urbanisme, et que sa règlementation, notamment en termes de constructibilité, s’impose à tous (collectivités, habitants, entreprises...).