EN SAVOIR PLUS

Pour aller plus loin

Vous souhaitez approfondir votre culture des risques littoraux et du cadre réglementaire du PPRL ? Vous préparer à faire face à ces risques ? Passer à l’action pour réduire la vulnérabilité de vos biens ? Ou plus simplement consulter notre glossaire et prendre connaissance des réponses aux questions fréquemment posées dans le cadre de la démarche ?

Retrouvez sur cette page des éléments et des liens vers des ressources externes utiles pour aller plus loin dans la prévention.

Retrouvez l'actualité de la préfecture de Vendée :

01. Ressource sur le PPRL en vigueur et son cadre d’application

Le PPRL en vigueur et son zonage réglementaire sont disponibles sur le site de la Préfecture de Vendée.

Pour en savoir plus sur les articles de loi encadrant la mise en application du PPRL

02. Ne pas confondre

Différentes approches et outils mis en place par les pouvoirs publics participent à la prévention et à la protection des biens et des personnes face aux risques littoraux.
Il n’est pas toujours facile de s’y retrouver entre ces différents plans et documents, ni de comprendre la façon dont ils s’articulent entre eux. Nous vous proposons donc cette rubrique « ne pas confondre» pour mieux vous repérer parmi ces différents sigles.

PPRL ET DICRIM

Le Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM), rédigé par la commune, a pour objectif l’information préventive des populations exposées. Il doit indiquer les caractéristiques du ou des risques connus sur la commune, les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde, les dispositions du PPR applicables, les modalités d’alerte et d’organisation des secours ainsi que les mesures prises par la commune pour gérer le risque.

A retenir :

  • Il vise à synthétiser l’information disponible en un seul document. Il n’a pas de portée stratégique ni réglementaire, contrairement au PPRL ;
  • Il traite de tous les risques présents sur la commune, pas uniquement des risques littoraux.

> C’est le document à consulter pour savoir comment faire concrètement pour prévenir les conséquences des risques littoraux dans son quotidien et se protéger s’ils surviennent.

PPRL ET PCS

Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) vise à renforcer et clarifier l’organisation communale des secours et les compétences du maire en cas de sinistre. Au titre du décret n° 2005-1156 du 13 septembre 2005, le PCS est obligatoire dans les communes dotées d’un PPR approuvé. Le PCS, qui fait état d’un diagnostic des risques et des vulnérabilités du territoire communal, doit définir sous l’autorité du maire, l’organisation prévue par la commune pour assurer l’alerte, l’information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus. La loi Matras du 25 novembre 2021 et le décret n°2022-907 du 20 juin 2022 instaurent la notion de Plan InterCommunal de Sauvegarde (PICS) et définissent son articulation avec les PCS.

A retenir :

  • C’est le maillon local de l’organisation opérationnelle de la sécurité civile ;
  • Il indique la conduite à tenir pour la phase d'urgence, la phase “post-urgence” et le retour à la normale.

> Ce document décline les éventuelles recommandations du PPRL en matière de sécurité civile.

PPRL ET PAPI

Les PPRL et les Programmes d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) sont deux outils mis en œuvre pour mieux connaître, contrôler et gérer les risques de crues et de submersions. Les PPRL ont pour objectifs principaux de caractériser le risque, de réglementer le développement de l’urbanisation dans les zones à risque et, le cas échéant, de définir des moyens de sauvegarde pour la population et les biens existants. Les PAPI, eux, ont pour objectif de promouvoir une gestion intégrée des risques d’inondation en vue de réduire leurs conséquences dommageables sur la santé humaine, les activités économiques et l’environnement.

A retenir :

  • Le PPRL est un document réglementaire opposable porté par l’État tandis que le PAPI est un document contractuel non opposable porté par les collectivités ;
  • Le PPRL définit les règles de constructions et de sauvegarde dans les secteurs susceptibles d’être inondés tandis que le PAPI, lui, prévoit les actions pour réduire les effets de crues et de submersions ;
  • Le PAPI peut comporter plusieurs volets (sensibilisation, aide aux particuliers pour la réduction de la vulnérabilité, création d’ouvrages de protection) ;
  • Il est établi de façon volontaire par la Communauté de Communes de l’Île de Noirmoutier et vise à assurer la cohérence des actions en la matière ;
  • Ce plan d’action pluriannuel s’accompagne d’une enveloppe budgétaire dédiée à sa mise en œuvre.

>Sur la période 2013-2023, le territoire de l’île de Noirmoutier s’est doté d’un PAPI particulièrement ambitieux, portant sur l’ensemble des volets d’action : sensibilisation, aide à la réduction de la vulnérabilité, entretien des cordons dunaires et travaux sur les ouvrages de protection.

PPRL ET PLU(i)

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) ou PLU(i) quand il est intercommunal est un document d'urbanisme qui, à l'échelle du groupement de communes ou de la commune, traduit un projet global d'aménagement et d'urbanisme et fixe en conséquence les règles d'aménagement et d'utilisation des sols. Le PPRL, une fois approuvé, doit être annexé au PLU(i). Il vaut servitude d’utilité publique et s’impose à tous (Etat, collectivités, particuliers, entreprises...).

A retenir :

  • Le PLU(i) permet la mise en application du règlement issu du PPRL.

03. Se préparer face aux risques

Vous souhaitez agir pour réduire votre vulnérabilité face au risque ?

Pour vous aider, la communauté de communes de l’île de Noirmoutier, engagée pour la sensibilisation au risque au travers de son PAPI, consacre sur son site internet une page dédiée à « la préparation aux inondations ».
Vous y trouverez quantité d’informations pratiques, notamment :

  • Les bons réflexes à adopter en cas de submersion et d’inondation ;
  • Les questions à se poser pour diagnostiquer son habitation : est-elle en zone inondable et si oui, dans quelle mesure ? (détermination des niveaux d’eau potentiels à l’intérieur de l’habitation) ;
  • Les mesures que les particuliers peuvent mettre en œuvre pour réduire la vulnérabilité de leurs biens ;
  • Les choses à savoir sur la garantie catastrophe naturelle des assurances.

Le site de la Préfecture met également à votre disposition une plaquette d’information synthétisant l’ensemble des informations sur les obligations et les aides à disposition des particuliers noirmoutrins pour réduire la vulnérabilité de leur bien en conformité avec les recommandations et obligations établies par le PPRL approuvé en 2015 :

Enfin, si vous avez d’ores et déjà identifié les mesures à mettre en œuvre pour votre habitation, vous pouvez vous tourner vers une série de fiches pratiques pour chacun des grands types de mesures d'adaptations rendues obligatoires et recommandées dans le cadre du PPRL approuvé en 2015 :

  • Fiche 1 : Créer un niveau refuge
  • Fiche 2 : Aménager ou créer une zone refuge
  • Fiche 3 : Arrimer les cuves de produits polluants ou toxiques
  • Fiche 4 : Mise en place de dispositifs d’ouvertures manuels sur tous les volets existants
  • Fiche 5 : Adapter les réseaux d’eaux usées et/ou d’eaux pluviales d’un clapet anti-retour
  • Fiche 6 : Occulter les ventilations basses et calfeutrer les entrées des canalisations
  • Fiche 7 : Matérialiser le périmètre d’une piscine non couverte
  • Fiche 8 : Le Plan Familial de Mise en Sûreté (PFMS)

04. Foire aux questions

Cette section du site est amenée à s’enrichir au fur et à mesure de la démarche en réponse à vos questions. N’hésitez pas à nous interroger via le formulaire de contact !

Les futures portes anti-submersion des trois étiers vont-elles être prises en compte dans le nouveau PPRL ?

> plus d'information

Le PPRL fait l'objet d'une révision seulement 8 ans après avoir été approuvé. Quelle sera la durée de cette nouvelle version du PPRL?

> plus d'information

Suite à l'approbation du PPRL révisé, de combien de temps disposeront les participants pour se mettre en conformité avec son règlement?

> plus d'information

05. Glossaire

Pour parler des risques littoraux et des plans de prévention, il est parfois nécessaire d’avoir recours à un vocabulaire très spécialisé, qu’il soit technique ou règlementaire. Vous avez un doute sur un terme ? Le glossaire est là pour vous aider !

Événement d’origine naturelle ou humaine potentiellement dangereux dont on cherche à estimer l’intensité et la probabilité d’occurrence par l’étude des périodes de retour ou des prédispositions du site. Par exemple la tempête Xynthia en 2010 correspond au dernier aléa majeur identifié sur le territoire de l'île de Noirmoutier.

L’accrétion littorale correspond principalement à la progression de l’espace terrestre sur l’espace marin. Autrement dit, à l’avancée de la ligne de rivage du côté de la mer. Elle correspond à un accroissement de la partie continentale aux dépens de la mer, en raison d’apports de matériaux extérieurs qui se déposent à son niveau, par exemple par sédimentation (accrétion sédimentaire).

Les bandes de précautions correspondent aux secteurs situés en front de mer mais à l’arrière d’un ouvrage (type digue, perré), là où la population est en danger du fait des très fortes vitesses et de la violence des phénomènes auxquels elle peut être exposée suite à la rupture (brèche) de celui-ci.

C’est la mesure des profondeurs marines (topographie sous-marine)

Le changement climatique est un phénomène qui se caractérise par l’augmentation du niveau moyen de la température à la surface de la terre. Plusieurs conséquences sont directement liées à cette augmentation. Elles ont pour finalité une augmentation du niveau des océans et des phénomènes d’érosion.

Dispositif participatif de suivi de l’évolution du trait de côte. L’île de Noirmoutier accueille deux de ces dispositifs.

Le coefficient de marée est un indicateur de l'amplitude de la marée par rapport à sa valeur moyenne. Cette amplitude est désignée par le terme technique de marnage. Le marnage peut être grand ou petit. En effet l'amplitude des marées varie selon les jours de l'année sous l'influence de la position des astres ( lune et soleil) qui exercent un effet d'attraction sur les masses d'eau des océans.

La valeur médiane du coefficient de marée est située à 70 ( sur une échelle allant de 20 à 120) . On parle de grandes marées à partir du niveau 95.

Le cordon dunaire est la barrière naturelle qui sépare le littoral de la mer. Il assure une protection contre les surcotes des tempêtes et les submersionsdes zones basses du littoral.

Ouvrage continu sur une certaine longueur destiné à contenir les eaux ou à protéger contre leurs effets ou encore à guider leur écoulement. Dans le cadre de la révision du PPRL, ce terme ne sera utilisé que pour parler du système d’endiguement. Hors système d’endiguement, le terme « élément topographique » sera privilégié.

Processus qui conduisent à la perte de volume de matériel pour les
formations constituant le rivage et menant tendanciellement au recul du
trait de côte :

  • Pour les côtes rocheuses ce processus est irréversible ;
  • Pour les côtes sableuses, ce processus peut alterner entre des périodes de perte ou d’accumulation de sable, mais la tendance générale sur le long terme correspond à un recul du trait de côte.

Partie du littoral périodiquement recouverte par la marée. On parle aussi de la zone entre la marée haute et la marée basse (balancement des marées).

Petit canal par lequel un marais salant communique avec la mer.

L’étude de danger précise les risques auxquels un ouvrage peut exposer la population, directement ou indirectement en cas d’accident, que la cause soit interne ou externe à l’ouvrage. Elle repose sur une démarche d’analyse des risques qui doit s’appuyer sur une description suffisante de l’ouvrage, de son environnement immédiat et éloigné, concerné par les causes ou les conséquences des accidents potentiels.

Ouvrage hydraulique rigide construit perpendiculairement aux plages pour retenir ou fixer les sédiments. Ils visent à limiter l’érosion du littoral.

C’est une variable qui permet de mesurer et de classer les risques auxquels une société est exposée. Elle se mesure en degré ou niveau d’exposition et permet de définir des zonages en fonction de la probabilité d’occurrence d’un phénomène naturel et de l’intensité de ses effets prévisibles.

C’est l’étude des formes et de l’évolution du relief terrestre.

La compétence « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations », plus souvent dite « Compétence GEMAPI », est en France une compétence juridique nouvelle, exclusive et obligatoire, confiée à partir du 1ᵉʳ janvier 2018 aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat : organisme
intergouvernemental crée en 1988 par des établissements de l’Organisation
des Nations Unies. Le GIEC regroupe des scientifiques de tous les pays du
monde et en synthétise leurs travaux sur les effets du changement
climatique dans des rapports faisant référence auprès des décideurs et de
la société civile.
https://www.ecologie.gouv.fr/comprendre-giec

Oscillation régulière de la surface de la mer, indépendante du vent local.

C’est l’appareil enregistrant l’amplitude et la période de la houle.

C’est une technologie basée sur l’émission d’un faisceau laser dans le visible l’ultra-violet et l’infrarouge selon le même fonctionnement que le radar qui lui travaille dans le domaine des ondes radios. Les Lidars peuvent être positionnés au sol ou bien être embarqués dans différents vecteurs comme les avions ou les hélicoptères. La technologie LIDAR permet notamment de cartographier (ici les profils des fond marins) en haute résolution, c’est-à-dire avec beaucoup de précision.

C’est l’appareil enregistrant la hauteur des marées.

C’est la répétition sur une période donnée d’un évènement (aléa).

Structure côtière construite et dimensionnée ayant pour objectif d’atténuer les impacts de phénomènes naturels sur un secteur géographique particulier appelé zone protégée. Il répond à une vocation initiale de fixation du trait de côte, de lutte contre l’érosion, de soutènement des terres, de réduction des franchissements, de dissipation de l’énergie de la houle ou d’obstacle à l’écoulement (Source : MEDDTL, 2011).

Mur, revêtement en pierres qui protège un ouvrage et empêche les eaux
de le dégrader ou les terres d'un talus de s'effondrer.

La probabilité correspond à la chance qu’un évènement se produise ou non. Cette notion s’oppose au concept de certitude car elle est basée sur des hypothèses.

La prévention concerne l'ensemble des mesures prises pour prévenir un risque, c'est-à-dire pour l'empêcher totalement de survenir, ou, à défaut, pour éviter ses conséquences ou en réduire les effets ou la fréquence.

La résilience territoriale s’impose comme le moyen de dépasser les situations de crise et d’engager les territoires dans une vision à plus long terme qui intègre le risque et s’appuie sur les forces et les potentialités locales.

Réseau de l’ensemble des eaux de surface (eaux courantes et eaux stables) d’un territoire.

Nom donné, depuis 1975, à la protection civile, c'est-à-dire à l'ensemble des mesures de prévention et de secours que requiert, en toutes circonstances, la sauvegarde des populations.

Le système d’endiguement se compose d’une ou plusieurs digues conçues pour défendre une zone protégée contre les inondations et/ou submersions et cela jusqu’à un niveau précis nommé « niveau de protection ». Le système d'endiguement est défini par l'autorité désignée au II de l'article R. 562-12 eu égard au niveau de protection, au sens de l'article R. 214-119-1, qu'elle détermine, dans l'objectif d'assurer la sécurité des personnes et des biens.

Ce système comprend une ou plusieurs digues ainsi que tout ouvrage nécessaire à son efficacité et à son bon fonctionnement, notamment :

  • Des ouvrages, autres que des barrages, qui, eu égard à leur localisation et à leurs caractéristiques, complètent la prévention ;
  • Des dispositifs de régulation des écoulements hydrauliques tels que vannes et stations de pompage.

Certains éléments naturels, tels que des cordons dunaires par exemple, à
condition qu'ils remplissent certains critères, peuvent être intégrés à un
système d'endiguement.

C’est le nom historiquement donné sur la côte atlantique, au déplacement de sable en provenance des dunes vers l’intérieur des terres sous l’effet du vent. Ce mot était notamment utilisé pour décrire des retombées de sable pouvant endommager les cultures sur des parcelles situées très en retrait du littoral. Aujourd’hui ces phénomènes sont regroupés sous le vocable migration dunaire.

C’est la mesure de l’endommagement potentiel des éléments exposés aux aléas et la capacité d’une société à surmonter la crise provoquée par un aléa.

Vous n’avez pas trouvé le terme que vous cherchiez ?
N’hésitez à consulter le très complet glossaire des risques côtiers publié par le Pôle Mer-
Bretagne en partenariat avec l’Agence Nationale de la Recherche.